jeudi 15 avril 2010

Le SMS peut-il servir de preuve ?

Avant de lire le texte, ouvrez le dictionnaire que vous avez dans Liens.

Le SMS est devenu le meilleur indice de la police. C’est un véritable phénomène de société. Les SMS, ces mots souvent écrits à la hâte et souvent dans un français approximatif ? Peuvent-ils servir de preuve dans une enquête judiciaire ?

La Cour de cassation a effectivement confirmé que l’enregistrement d’une conversation téléphonique rend irrecevable la preuve, mais qu’ « il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».

Lorsqu'on envoie un SMS, on sait qu’il est destiné à être enregistré sur le téléphone de son correspondant. Il y a donc connaissance et acceptation implicite de cet enregistrement.

Pourtant, cette « preuve électronique » est contestable: « Il est peu probable que le procédé du SMS puisse garantir l’identité et l’intégrité. Cela est d’autant plus vrai des téléphones portables bluetooth qui peuvent permettre une prise de commande à distance par un tiers, sans que le titulaire du téléphone s’en aperçoive. Également, il ne faut pas négliger l’hypothèse simple et classique de la perte du téléphone ou encore de l’usage du téléphone par un tiers, à l’insu de son propriétaire ». Mais il va appartenir au propriétaire du téléphone de démontrer qu’il n’est pas l’expéditeur du SMS…

En tout cas, lorsqu’on pianote un texte sur son portable, il faut avoir en tête que sur le plan juridique cela peut présenter les mêmes conséquences qu’une lettre.

Source: moreas.blog.lemonde.fr



Répondez aux questions:


1) Pourquoi une conversation téléphonique n'est pas admise comme preuve judiciaire?



2) Pourquoi un SMS est admis comme preuve judiciaire?


3) Qui doit démontrer que la preuve du SMS n'est pas valable?


4) Comment il peut le démontrer?


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1 commentaire:

Macarena a dit…

REPONSES:
1)parce qu'on n'a pas la permission d'enregistrer une conversation téléphonique
2)parce que la personne qui écrit le SMS sait qu'il va rester enregistré dans le mobile du destinataire
3)le propriétaire du portable
4)par manipulation, vol ou utilisation de son portable par une autre personne